Une nota simple est un document juridique que vous entendrez souvent en Espagne. Dans ce court article, nous donnons un bref aperçu de ce que c'est et pourquoi il est si utile. C'est important pour une foule de raisons et s'applique à un grand nombre de cas.
En termes simples, il est l'un des documents les plus importants utilisés dans le processus de transfert immobilier espagnol.
Définition
Un nota simple est un rapport officiel du registre foncier qui donne une brève description de la propriété, ses limites, les détails de la propriété et s'il y a des dettes ou si elle est quitte et libre de toutes charges.
Quand faut-il une « nota simple » ?
- Pour acheter une propriété.
- Pour vendre une propriété.
- Pour une propriété de location.
- Pour demander un prêt hypothécaire.
- Pour une recherche d'actifs.
- Pour une procédure matrimoniale.
- Pour les procédures d'héritage.
- Pour un recouvrement de créances.
- Lorsque le service des fraudes recherche des actifs mal acquis en Espagne.
- Détectives privés.
Quelles informations peut-on trouver dans une « nota simple » ?
- Propriété actuelle.
- Type de propriété (en pleine propriété, à bail, rustique, urbaine, VPO, etc.)
- Description générale de la propriété.
- Sa délimitation
- Charges, dettes, etc.
- Autre.
Qui a besoin d'une « nota simple » ?
- Procédure matrimoniale : traçage de la propriété immobilière espagnole d'une partie.
- Procédure d'héritage : recherche des biens espagnols d'un défunt.
- Recouvrement de créances : retracer les actifs en Espagne appartenant à des personnes physiques ou morales, les saisir légalement (un service juridique distinct s'applique, nous consulter).
- Acheter, vendre ou louer une propriété en Espagne : découvrez si une propriété a des charges ou dettes, des locataires à long terme, si le vendeur est bien votre interlocuteur (évitez les escroqueries à la vente ou à la location), si une propriété est classée comme rurale ou urbaine, si une procédure judiciaire est en cours contre elle (embargo, impôts impayés, frais de communauté impayés, limitations légales, etc.).
- Demandes de prêt : si vous faites une demande de prêt (hypothécaire) sur une propriété, ce document mis à jour vous sera demandé.
